Mentions Légales

En vertu de l'article 293B du CGI, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.

A/ MENTIONS LEGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que :

• Editeur

Le site internet « YA'NINAS» dont le siège social est 36 Rue du Commerce 64700 Hendaye Inscrite au Répertorie des Métiers et de l'artisanat sous le numéro 889 263 968 RM 64 et numéro de SIRET 889 263 968 000 14 dont l’e-mail est customjewelhangers@gmail.com.

La responsable de la publication est Madame Garcia

• Hébergeur

L’hébergeur du site est la société ECWID

• Informatique et Libertés

Les données utilisateurs communiquées sur le site sont destinées à Atelier YA'NINAS pour les besoins de sa gestion administrative et commerciale. Atelier YA'NINAS ne partage pas ces informations avec des tiers.

Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, s’exercent à tout moment grâce à la possibilité offerte à l’utilisateur de modifier les données à caractère personnel le concernant sur le formulaire d’inscription à la liste de diffusion et pour les données auxquelles l’utilisateur n’aurait éventuellement pas directement accès, sur simple demande écrite adressée à YA'NINAS 36 rue du Commerce 64700 Hendaye ou par Email : customjewelhangers@gmail.com.

B/ Conditions Générales d’Utilisation

• Objet

Le présent document a pour objectif de fixer les Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») du site internet accessible à l’adresse http://yaninas.fr (le « Site»).

Nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.

• Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

• Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.

• Responsabilité et garantie quant à l’utilisation du Site

Nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations mises en ligne sur le Site.

Nous nous réservons le droit de corriger toute éventuelle erreur qui serait portée à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses CGU, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

• Engagement des utilisateurs

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservées à la consultation des informations par les utilisateurs du Site (les « Utilisateurs ») ; et aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (ci-après désigné le « Contenu » ou la « Contribution ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs; détourner la finalité du Site; publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé; diffuser des Contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe; publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ; transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication; harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs; donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle ; et porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

• Disponibilité du Site

Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que, par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

• Données personnelles

Les informations que nous recueillons proviennent de l’inscription volontaire à notre liste de diffusion. À ce titre, le Site fait actuellement l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, s’exercent à tout moment grâce à la possibilité offerte à l’utilisateur de modifier les données à caractère personnel le concernant sur le formulaire d’inscription à la liste de diffusion et pour les données auxquelles l’utilisateur n’aurait éventuellement pas directement accès, sur simple demande écrite adressée à YA'NINAS 36 rue du Commerce 64700 Hendaye ou par Email : customjewelhangers@gmail.com.

• Cookies
• YA'NINAS se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de son site internet, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

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